Toutes mes réponses sur les forums
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DominiqueLabelleParticipantBonjour,
Nous conservons la juridiction criminelle ici aussi.
Bonne journée.
31 janvier 2022 à 13h49 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46663
DominiqueLabelleParticipantJ’ai mis NPA en exemple mais ca pourrait être pour tous les autres frais supplémentaires engendrés.
26 janvier 2022 à 16h18 en réponse à : Décret modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires – annexe IV #46650
DominiqueLabelleParticipantMerci Héloise pour l’information.
Bonne journée !20 janvier 2022 à 16h27 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46591
DominiqueLabelleParticipantÀ chaque inscription au rôle le défendeur doit payer les frais ici aussi.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantBon matin,
Ma préposée à réussi ce matin à le faire mais nous avions envoyé les PAI par fax hier.
Nous devons aviser la SAAQ quand le constat est payé. Selon l’article 365 du code de procédure pénale, nous devons aviser la SAAQ sans délai lorsque la somme due a été acquittée Donc, si tu ne peux envoyer électroniquement malheureusement tu dois le faire d’une autre façon. Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantBon matin Mélissa,
Ici on porte la toge (procureur, juge et greffier) depuis janvier 2020.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantBonjour Marc,
On le fait à Saint-Jérôme.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantBonjour Mélissa,
Dans le décret, il est prévu que le port du masque n’est pas obligatoire dans les salles d’audiences.
DominiqueLabelleParticipantLa salle d’audience est un lieux public donc les gens doivent porter le masque en tout temps à moins d’une directive contraire de la juge en chef. Pour l’instant, pas de directive égal couvre visage.
DominiqueLabelleParticipantBon matin, Nous traitons seulement avec les organismes sur la liste fournie par l’association. Bonne journée
DominiqueLabelleParticipantBonjour Sylvie,
À Saint-Jérôme, nous allons fixé 6 par 30 minutes.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantBonjour Valérie,
Nous sommes ouverts à Saint-Jérôme depuis mardi. Tu peux m’écrire si tu veux des détails.
Bonne journée !
23 avril 2020 à 8h41 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42822
DominiqueLabelleParticipantSuper idée ! Disponible aussi.
11 février 2020 à 15h08 en réponse à : Sondage – Mode de paiement par carte de crédit au comptoir #42270
DominiqueLabelleParticipantBonjour Joel,
Nous prenons la carte de crédit au comptoir à Saint-Jérôme. À Mascouche aussi on prenait la carte de crédit au comptoir.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipantLa preuve toujours envoyée avec l’AVA (incluant vidéo, photo).
DominiqueLabelleParticipantMême chose ici. Compte fictif crée.
DominiqueLabelleParticipantBonjour Claudine,
Ici aussi on relève des services juridiques.
Bonne journée !
DominiqueLabelleParticipant5$ par transaction
31 juillet 2018 à 12h12 en réponse à : recherche aide mémoire “maison” hausse amende vs modifications CSR #40241
DominiqueLabelleParticipantJe pourrais avoir le document également stp. Merci d’avance !
DominiqueLabelleParticipantMême chose à Mascouche.
DominiqueLabelleParticipantTous les frais sont appliqués chez nous.
DominiqueLabelleParticipantMoi, je procéderais de cette façon mais je comprends pas les motifs de ton juge par contre……je suis curieuse.
DominiqueLabelleParticipantMascouche !
Bonne journée 🙂
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