Toutes mes réponses sur les forums
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DominiqueLabelle
ParticipantBonjour Héloïse,
De notre côté, on ne reçois jamais de suivi. C’est toujours notre procureur qui nous informe et nous devons communiquer avec le greffe de la cour supérieure pour obtenir le pv. Malgré cela, souvent, on doit même faire des relances.
ParticipantBon matin, Est-ce que je suis la seule qui n’a pas accès à la SAAQ depuis hier pm ? Merci
ParticipantBonjour Annick,
Même chose ici. On encaisse et on rembourse.
Bonne journée.
ParticipantBonjour Sylvie,
9h30, 13h30, 18h00
Bonne journée.
ParticipantBonjour,
Notre service de police assure le transport.
Bonne journée
ParticipantAmende : 80$
Frais de remorquage : 92$
Bonne journée !
ParticipantBonjour Joel,
Je te réfère à une formation que nous avions eu avec le juge Lalande sur les ordonnances. Tu peux la trouver dans bibliothèque, document de formation et Les pouvoirs d’ordonnance par Juge Michel Lalande. Cela va peut-être pouvoir t’aider.
Bonne fin de journée.
ParticipantBonjour tout le monde,
Nous avons fait un fichier 783. Nous avons reçu des réponses : il n’y a pas d’immatriculation. Comme mentionné vendredi dernier, nous avons fait une demande de renseignement, mais je n’ai toujours aucun résultat. Le véhicule n’apparait pas. De quelle façon devons-nous procéder maintenant ? Si l’information a été mentionnée vendredi, j’ai rien noté 🙁
Merci beaucoup et bonne fin de journée !
ParticipantBon matin,
J’aimerais porter à votre attention une problématique qui est survenue hier. Une employée a fait une demande de renseignements soumis avec un nom et date de naissance seulement car nous n’avons pas de permis de conduire au dossier. Elle a demandé Marie-Lou comme prénom et la demande de renseignements est revenue avec Mélanie avec le même nom de famille et date de naissance.
Important de vérifier si les informations reçues correspondent aux informations demandées.
Bonne journée !
ParticipantBonjour,
Nous avons fait le demande par fax pour ce faire mentionner que ce doit être fait par courriel. Ensuite par courriel, ils nous répondent que la demande doit être fait 5 jours avant la date d’audition.
Je vous joins les courriels reçus.
Merci de votre aide !
ParticipantBonjour Mélissa,
Les frais à Saint-Jérôme sont de 7$.
Bonne fin de journée
ParticipantBonjour Mélissa,
Les frais à Saint-Jérôme sont de 7$.
Bonne fin de journée
ParticipantBonjour Johanne,
Je te confirme que nous exigeons une signature à Saint-Jérôme avec Purolator.
Bonne journée.ParticipantBonjour Marc, Moi j’ai pris la décision de conserver les plexiglas et de laisser les chaises à 1 mètres de distance car je ne veux pas être dans l’obligation de tout remettre en place à l’automne. Pour le reste, j’attends une directive de la juge en chef comme tout le monde. Bonne journée !
ParticipantBonjour Mireille,
Voici les infos :
Véronique Desautels au no. 418 266-4451, poste 22119 ou par courriel au [email protected]
Bonne journée !7 avril 2022 à 14h40 en réponse à : Greffier cour municipale – sondage une seule question ***PRISE 2*** #47117ParticipantJe suis curieuse de savoir les résultats
ParticipantMoi aussi je suis intéressé à savoir si certaines cours le font. Nous envoyons le RPG pour essayer de faire bouger le dossier. On ne va pas plus loin par la suite.
ParticipantBonne idée. Nous pourrions peut-être demander au juge Lalande de nous faire une présentation vu qu’il était sur le comité ? Il pourrait également répondre à nos questions. Bonne journée.
ParticipantPareil ici !
ParticipantBonjour,
Nous conservons la juridiction criminelle ici aussi.
Bonne journée.
31 janvier 2022 à 13h49 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46663ParticipantJ’ai mis NPA en exemple mais ca pourrait être pour tous les autres frais supplémentaires engendrés.
26 janvier 2022 à 16h18 en réponse à : Décret modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires – annexe IV #46650ParticipantMerci Héloise pour l’information.
Bonne journée !20 janvier 2022 à 16h27 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46591ParticipantÀ chaque inscription au rôle le défendeur doit payer les frais ici aussi.
Bonne journée !
ParticipantBon matin,
Ma préposée à réussi ce matin à le faire mais nous avions envoyé les PAI par fax hier.
Nous devons aviser la SAAQ quand le constat est payé. Selon l’article 365 du code de procédure pénale, nous devons aviser la SAAQ sans délai lorsque la somme due a été acquittée Donc, si tu ne peux envoyer électroniquement malheureusement tu dois le faire d’une autre façon. Bonne journée !
ParticipantBon matin Mélissa,
Ici on porte la toge (procureur, juge et greffier) depuis janvier 2020.
Bonne journée !
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