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CynthiaLam
ParticipantBonjour Caroline,
Si votre salle de cour est dans l’hôtel de ville, il faudrait valider quelles sont vos politiques à ce niveau, soit au niveau de la Ville.
Pour avoir plaidée dans des tribunaux administratifs, il n’est pas rare que les tribunaux comme le TAT, le TAL ou le TAQ louent des salles dans des hôtels de ville, des centres culturels ou même des hôtels pour la tenue d’audition, donc c’est assez fréquents comme demande.
Si tu as besoin, à titre de référence, de contacter des hôtels de ville ou des centres culturels ou autres qui le font, tu peux me contacter, je te donnerai les infos !
Bonne journée,
ParticipantBonjour,
On partage ce sentiment à la Cour de Rimouski aussi, nous sommes quasi constamment à remplir des tableaux de statistiques, mais moi de mon côté ce que je trouve difficile c’est la multiplication des communications. On dirait que la communication ne se fait pas, ou pas très bien, entre le bureau du juge en chef et le juge coordonnateur, comme par exemple pour les propositions de calendrier de juin 2025 à 2026… on dirait que personne ne se parle, ça amène une grande confusion.
Bonne année à tous
ParticipantBonjour Caroline,
Du coté de Rimouski, l’interdiction de stationner la nuit durant la période hivernale est prévue au Règlement concernant la circulation et le stationnement.
Il peut être autorisé lorsqu’il n’y a pas d’opérations de déneigement, nous avons un carte interactive sur le site de la Ville qui donne les informations en ce sens.
Bonne journée !
ParticipantBonjour,
Ici je me suis posée la question concernant la table des vitesses puisque je ne trouve pas dans le Projet de Loi où ont été indiquées les modifications en lien avec les amendes et la table des vitesses, je voulais pouvoir faire des vérifications. L’Annexe qui contenait cette table dans le CSR a été abrogée et dans le Projet de Loi, je n’identifie pas l’article sur lequel se base ces modifications. Est-ce que l’un d’entre vous aurait la référence exacte ?
Aussi, de notre côté, la SQ n’a pas eu l’information concernant l’augmentation et nous recevons des constats depuis le 1er juin qui sont selon les anciens montants. Sommes nous les seuls avec cette problématique ?
De notre côté, nous avons aussi des enjeux quant à la date pour les nouveaux montants dans le logiciel Unicité puisque la SQ nous envoie des constats qui peuvent dater d’avant juin et il n’y aucun moyen de mettre une date de début pour les nouveaux montants avec la mise à jour.
Merci !
ParticipantPour les amendes, nous en sommes à 80 $ et ce pour tout ce qui est amende selon notre Règlement de stationnement (50 $ amende, 30 $ frais).
Pour les frais de remorquage nous les ajoutons au constat lorsque nous devons faire remorquer, ils ont à 170 $, ils sont calculés en fonction des frais facturés par le remorqueur.
ParticipantBonjour à tous,
Est-ce que nous en savons davantage sur la problématique pour les envoi des fichiers 783, en lien avec l’avis que nous avons eu aujourd’hui ?
Merci !
ParticipantBonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un sait si la SAAQ a fait une fiche informative avec les codes d’erreur que nous recevons afin de nous permettre de déterminer en fonction des codes d’erreur, quelle est la problématique ?
De notre côté, lorsque nous faisons des envois de fichiers, rien ne fonctionne et nous recevons des messages d’erreur avec des codes #15 et #99, sans avoir aucune explication sur ce que cela veut dire.
Merci à tous !
ParticipantBonjour, nous avons eu cette même réponse de la SAAQ lors de nos demandes d’attestations plus urgentes par télécopieur. On nous renvoie aussi au portail SAAQClic pour faire ce type de demandes alors que le portail ne fonctionne pas.
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