Lajeunesse-Brochu Julie

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  • en réponse à : Immatriculations – Ontario #55679

    Bonjour Caroline,

    J’ai fait une demande l’année dernière à ARIS@ontario.ca (j’ai échangé avec Drew) et je n’ai toujours pas mes accès. Ils demandent tellement de formulaires et d’informations, c’est assez lourd comme processus. Ils ont finalement fermé ma demande parce que c’était trop long pour leur fournir toutes les informations. Je dois donc tout recommencer. J’ai donc mis sur pause ma demande vu le peu de constat où je dois obtenir une preuve de l’Ontario. Bonne chance dans tes démarches.

    Bonne journée,

     

    en réponse à : Aménagement salle de cour #55384

    Bonjour Caroline,

    À Saint-Césaire, la salle est partagée avec le Conseil. Nous utilisons le même mobilier. Nous avons des tables sur roulettes que nous déplaçons selon si c’est la cour ou le conseil qui siège.

    Nous utilisons cependant nos propres appareils informatiques que nous devons brancher et débrancher avant et après chaque séance.

    Une personne vient aussi faire l’aménagement du côté «public» puisque nous mettons une seule rangée de siège disponible lors de la cour.

    Complément d’information : Le bureau du juge se trouve au sous-sol et doit donc passer par l’accueil pour entrer dans la salle d’audience qui se trouve au rez-de-chaussé (accompagné d’un garde de sécurité).

    Si tu as des questions, n’hésite pas à m’écrire.

     

    Julie

     

    en réponse à : Informations sur la détention vs SOQUIJ #55321

    Allo, j’ai aussi un défendeur en prison en attente de procès pour meurtre, et cela est disponible sur Soquij 🙂

    en réponse à : Divulgation de la preuve par courriel #55297

    Bonjour,

    Ici aussi via Unicité. Ça fonctionne super bien.

     

    Bonne journée,

    en réponse à : Prescription, signification et défaut #54504

    Bonne nouvelle pour le point numéro 1.

    Point 2 je sais que les cours ayant la même juge ont aussi cette problématique qui est apparue récemment. Le procureur doit débattre sur la validité de la signification et il ne le fait pas. La juge dit qu’on ne peut pas garantir ce qu’il y a dans l’enveloppe…

     

    Point 3 : on en avait déjà discuté ensemble et je vais voir le 15 septembre si ce que nous avions suggéré comme solution va fonctionner. (je m’attends à un commentaire sur la remarque au rôle).

    Je sais que certaines cours qui ont la même juge ne se font pas demander dossier par dossier d’affirmer solonnellement sur leur serment d’office de juge de paix que le greffe de la cour n’a pas reçu de plaidoyer ni de paiement, mais plutôt une seule fois pour tous les dossiers au rôle.  Malheureusement, la Juge Noseworthy, bien qu’elle ait sensibiliser les juges à ce sujet, a mentionné que ceux-ci peuvent faire ce qu’ils veulent. C’est juste dommage que la procédure change de cour en cour et que ce ne soit pas uniforme, même si le code est clair.

    Merci pour ton retour Mélissa. Bonne journée,

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