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ClaudineLacasse
ParticipantBonjour Brigitte,
les juges ont seulement accès au portail-juge. S’il désire vérifier quelque chose, il demande à la greffière. Elle l’exhibe à l’écran, au besoin.
ParticipantBonjour à tous,
j’ai vérifié ce point avec Eric Rémy puisque, de notre côté, nous n’avons tout simplement rien reçu. Cela dit, celui-ci dit que si nous n’avons pas coché que nous souhaitions être informés des augmentations de coûts, nous ne les recevons pas. J’ai dit que cela n’avait aucun sens. Nous sommes les clients et les principaux intéressés. Que cette augmentation est inacceptable et ce fait après que les budgets soient déposés et approuvés. Éric doit vérifier et me revenir. Je partagerai les informations avec tous, dès que possible.
21 octobre 2024 à 16h30 en réponse à : Signification par PCE pas même nom sur le certificat poste canada #53608ParticipantBonjour,
nous vivons dernièrement la même chose. J’ai eu l’occasion de l’adresser auprès de la juge coordonnatrice et je vous dirais que c’est un dossier chaud. Ils veulent l’enveloppe avec l’étiquette de l’adresse d’envoi, la preuve de PC – ils veulent le nom tapé à l’ordinateur et voir la signature. Chez nous, ils remettent tous les modes de signification en cause. C’est loin d’être réglé.
Il est impossible de parler avec quelqu’un de PC également. J’ai hâte de voir si le PGQ sera impliqué puisqu’ils remettent les modes de signification en question. On verra si certains dossiers iront en appel. De notre côté, il est possible qu’une commis soit assignée pour témoigner sur comment fonctionne Unicité et les méthodes… la juge est prête à l’entendre… cela dit, je ne peux pas imaginé cette façon de faire pour tous les dossiers.
à suivre…
ParticipantBonjour,
le constat d’infraction est public au même titre qu’une dénonciation au criminel. Il était donc possible de les divulguer.
ParticipantBonjour Laura,
nous vivons cet enjeu depuis plusieurs années à Gatineau. C’est un dossier délicat et politique. Je recommande à ce que votre directeur des affaires juridiques parle avec la nôtre. Elle pourra vous faire un topo complet du dossier, Me Annie Gaudreault.
ParticipantBonjour Sylvie,
Gatineau, est 9h, 13h30 et 17h30.
J’ai discuté avec la juge coordonnatrice et l’heure importe, c’est la notion de 3 heures qui prime.
Bonne journée
Participantoui ça fonctionne
ParticipantBonjour,
nous le faisons régulièrement. Il peut me contacter.
ParticipantA Gatineau, nous ne chargeons plus de frais depuis l’acquisition de Constat express.
ParticipantBonjour Mélissa,
Si à la date de ma voie de journal, le défendeur est toujours mineur, on procède au retrait;
Si à la date de ma voie de journal, le défendeur est rendu majeur, il figure dedans. Nous mettons nom, prénom, DDN et numéro de constat.
VoilàParticipantBonjour,
tous nos appels sont enregistrés selon les règles de l’art.ParticipantBonjour Marc,
la ville nous exige de garder en place les plexiglas.ParticipantBonjour Mélissa, nous ne facturons aucun frais transactionnels aux citoyens et ce, depuis notre adhésion. Cela est notre position en raison d’une opinion juridique qui avait été rendu à l’effet que ce n’était pas légal. Il faudrait voir si c’est toujours la même position à ce jour. Si je ne me trompe pas Lévis et Longueuil ont fait le même pas.
ParticipantBonjour Mélissa, nous faisons affaire avec Poste Canada. Nos envois sont par enveloppes prépayées également. Néanmoins, lorsque nous avons un retour, il nous retourne l’enveloppe au complet et non un carton rose pour aller les chercher. Au final, il nous charge quand même des frais de retour au coût de 9 à 10 $ selon le kilométrage (entre l’adresse d’envoi et la nôtre) par retour d’enveloppe.
ParticipantA Gatineau, nous n’avons pratiquement jamais de cour le vendredi à la demande du juge responsable. Toutefois, notre comptoir-caisse demeure ouvert selon les horaires de l’hotel de ville. Aucun mécontenement de la part des citoyens. Cela nous donne également le temps de finir les tâches de la semaine et de préparer le tout pour la semaine suivante.
20 janvier 2022 à 14h30 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46577ParticipantBonjour Mélissa,
si la RTJ est rayée, nous ne chargeons pas à nouveau le frais. S’il y a eu une décision accueillie, il y a, à nouveau un procès par défaut coupable et qu’il veut une autre RTJ, c’est une autre procédure donc nous rechargeons le frais. J’espère que j’ai bien saisi ton cas? MerciParticipantBonjour. Nous louons nos salles de cour à différents tribunaux au coût de 350$ plus taxes par bloc de 4 heures. Néanmois, ils doivent assurer eux-mêmes la sécurité. Tous les tribunaux ont le même tarif chez nous.
ParticipantToutes les demandes d’avis d’appel doivent passer au palais et les frais sont payés là-bas. Le greffe de la cour supérieure nous achemine ledit chèque. On parle de 59$.
ParticipantC’est 2$ par page donc 4$ si c’est recto-verso. Nous chargeons la même chose si c’est par courriel.
Si c’est un CD, c’est 23$ et si c’est en mp3 pourenvoi courriel, c’est 20$.ParticipantBonjour,
Nous faisons affaire maintenant avec
Lauriane Genest, technicienne en droit pour l’équipe de coordination des services aux cours municiaples
direction du soutien juridique au service de justiceParticipantBonjour Marc, le dossier est inscrit sur un rôle. La poursuite envoie une lettre de confiscation et destruction dudit couteau suivant le paiement et présentable à une date x. Par la suite, nous en avisons le poste de police.
ParticipantMarie-France, appelle-moi 😉
ParticipantNous l’avons depuis déjà quelques années et c’est un charme!
ParticipantNous envoyons la requête avec les pièces par courriel au juge. Il étudie le dossier et nous répond avec sa décision quant au sursis seulement. La requête au fond sera fixée en septembre.
ParticipantÀ Gatineau, le montant est de 40$ plus les frais sauf quelques exceptions.
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