ChantalHamelÀ ce jour, je n’ai jamais eu ce type d’infraction. Cependant, je m’interroge également sur le procédé qu’ils prennent. C’est peut-être une question à poser à Me Lahaie.
ChantalHamelOui, le Tarif est appliqué intégralement.
ChantalHamelMerci beaucoup pour ta réponse. Mais existe-t’il un aricle en référence?
ChantalHamelBonjour,
Nous réclamons également les frais dans les deux dossiers àmoins que le juge spécifie autre chose.
ChantalHamelA MRC Côte-de-Beaupré, nous sommes fermés 2 semaines pleines pendant le congé des fêtes.
Chantal
ChantalHamelIci, j’envoie le chèque à la municipalité afin que cette dernière l’endosse. Une fois endossé, le chèque nous revient et nous procédons à son encaissement. On a jamais eu de problème avec cette procédure.
ChantalHamelIci, il n’y a que très rarement des négociations pour des vitesses. Quant aux remises, elles sont très nombreuses.Elles sont généralement accordées mais avec frais.
ChantalHamelIci, un avis de poursuivant(art. 158 CPP) est envoyé pour les infractions de stationnement seulement. Ici aussi, les gens se plaignent de cette procédure.
ChantalHamelIci, je suis en train de faire adopter un règlement spécifique à la Cour municipale pour certains frais administratifs qui ne sont pas régis par le Tarif. Vu que mon règlement n’est pas encore adopté, aucun frais n’est chargé au défendeur.
ChantalHamelJe suis du même avis que mes collègues aucun bref d’émis en décembre, ils le seront au début janvier.
ChantalHamelIci, seul le juge porte la toge
ChantalHamelEn premier lieu, il faudra informer votre procureur afin qu’il puisse s’opposer à cette demande. Si le poursuivant est le DPCP, une copie devra être envoyé au bureau du DPCP du district où la demande de transfert sera entendue afin que ce dernier soit au courant de cette requête. Ensuite, on attend la décision sur la requête. Si accordée, le dossier est transféré au palais de justice concerné si non, le dossier reste à la CM. Afin de perdre juridiction, le dossier devra être remis jusqu’à la décision sur la requête.
ChantalHamelLe procureur du DPCP est mandaté pour les dossiers du DPCP seulement à moins que vous ne mandatiez un procureur indépendant du district où le dossier est transféré.
ChantalHamelÀ la MRC Côte-de-Beaupré, greffière sera cadre à compter de 2009.
ChantalHamelIci à MRC Côte de Beaupré, il arrive très souvent que des constats ne soient pas alimentés. Je fais affaire avec trois postes et seulement un ne les alimente pas comme il faudrait. J’avais essayé de faire changer cela mais c’est trop compliqué. CM Mrc-côte de Beaupré