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ChantalHamelParticipantBonjour,
En effet, ce serait très intéressant si quelqu’un avait un avis juridique à cet effet. J’ai l’impression que nous serions plusieurs à vouloir ces infos.
ChantalHamelParticipantBonjour Julie,
Attention au frais de timbre judiciaire ils ne sont pas supposés te les charger car la réclamation est en vertu du CPP je te réfère aux articles articles 11 & 12 du CPC.
ChantalHamelParticipantSi tu veux en faire un tu peux t’inspirer de celui disponible sur le site du Ministère de la Justice.
ChantalHamelParticipantAucun avis de jugement est retourné sauf si frais les frais de rejets sont accordés. Nous l’avisons le défendeur par lettre le montant et accordons 10 jours pour le paiement.
ChantalHamelParticipantEntente avec BIA
ChantalHamelParticipantLe greffe ferme le 20 décembre et ouvre le 6 janvier 2014.
ChantalHamelParticipantBonjour France,
Je crois que ton juge peut ordonné un transfert directement en Cour du Québec. Le mien l’a déjà fait pour défendeur qui avait été juge municipale dans le passé. Il a simplement rendu une ordonnance de transfert en Cour du Québec. Cependant, il a précisé la date précise la salle et l’heure. Une copie de cette ordonnace a été transmise au défendeur.ChantalHamelParticipantJ’ai aussi eu connaissance que plusieurs constats qui devaient m’êtres acheminés s’étaient retrouvés sur des constats nationals plus souvent qu’à l’occasion.
ChantalHamelParticipantBonjour,
Nous utilisons le logiciel ACCEO pour les fichiers de postes certifiés et çà fonctionne très bien. Nous venons tout juste de mettre en place la réception par fichier des réponses et çà semble bien fonctionner.C’est pas évident à configurer mais une fois fait tout est OK.ChantalHamelParticipantMême chose ici, seulement le 7$ pour un plaidoyer sans totalité des frais.
ChantalHamelParticipantBonjour vICKY, Je viens de vérifier et j,ai la même chose que toi. Cependant, j’ai acheté le logiciel en 2011 et il était comme çà.Moi aussi la dernière mise à jour est en date de 1996. Je n’ai pas non plus de fondements légaux pour appuyer cela. Je crois que la demande serait justifiée.
ChantalHamelParticipantBonjour,
Nous envoyons un avis du poursuivant seulement pour les constats de stationnement et ils sont expédiés 15 après la date de signification.
ChantalHamelParticipantEn passant, merci à Cécile pour les démarches, de mon côté ma représentante ne m’a fournit aucune collaboration.
ChantalHamelParticipantMoi aussi c’est fait! J’ai hâte de voir la réponse!
ChantalHamelParticipantBonjour,
Lorsqu’une séance déborde en pm, elle est tout simplement continuée et seulement une séance est facturée. Le principe est 1 rôle=1 séance peu importe la longueur de cette dernière.
ChantalHamelParticipantNous utilisons Facebook pour retracer des gens et savoir oì ils travaillent. Cà fonctionne très bien mais aucun message n’est envoyé.
ChantalHamelParticipantBonjour,
Je suis étonnée de ces réponses car nous n’avons jamais été mis au courant de cette situation. Nos constats viennent de la SQ et le SIPC n’est pas inscrit dessus. J’imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas.
ChantalHamelParticipantSelon moi, rien ne nous permet de charger ces frais.
ChantalHamelParticipantBonjour, Nous tentons de rejoindre la SAAQ pour avoir des infos concernant la suspension d’un permis de conduire et ce depuis 20 minutes que nous sommes en attente au téléphone. Bien que nous sommes supposés êtres des partenaires je trouve déplorable cette situation. J’ai du rejoindre une employée avec son ancien numéro et elle va faire le message au bon département. Il est anormal qu’on doive effectuer plusieurs appels pour parler au département concerné.
ChantalHamelParticipantMême chose qu’à Tremblant, le dossier est remis jusqu’à jugement sur l’infraction criminelle et si coupable on retire le constat mais si acquitté on procède au pénal.
ChantalHamelParticipantIci, la preuve est transmise avec l’avis d’audition cependant, nous prenons soin de cacher les informations nominatives. Le procureur s’occupe de la remise de tout document reçu après l’envoi de l’avis d’audition. d’audition.Tout complément reçu après
ChantalHamelParticipantBonjour, ici aucune négociation sauf en cas de preuve insuffisante et je suis d’accord avec Annie TRemblay-Gagnon vu notre refus beaucoup finisse par plaider coupable.
ChantalChantalHamelParticipantBonjour Claudine,
Selon moi, puisque le paiement équivaut à un jugement, l’appel en CS serait la procédure adéquate.ChantalHamelParticipantBonjour, ici, un sergent de relève m’a contacté à ce sujet pour me mentionner qu’il n’avait pas assez de place pour les libellés plus long. Je lui ai répondu que la Sureté avait fait cette modification sans nous demander notre avis alors je l’ai référé au soutien de leur unité.
ChantalHamelParticipantIci, même chose que Val St-François. Aucun montant n’est chargé aux municipalités sauf en cas de déficit. La cour garde tous les frais et retourne les amendes aux municipalités.
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