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ChantalHamelParticipantBonjour,
Merci pour vos réponses.
ChantalHamelParticipantBonjour Lysandre,
C’est le formulaire Avis relatif aux points d’inaptitude (PDI) et aux amendes non payées (ANP).
Il faudrait cocher dans la section Avis rectifié, annulation de l’avis ANP et erreur administrative. On doit transmettre une lettre explicative que c’est le PAI transmis que nous devons annuler car il y aurait eu une fraude avec la carte de crédit utilisée. À la SAAQ, on m’a expliqué que dès le traitement du formulaire, le NPA redevient actif. Important de valider quand même l’état du dossier quelques jours après la transmission du formulaire.
On m’avait aussi proposé d’ajouter un .1 au numéro de dossier, mais d’envoyer un nouveau NPA et un nouveau PAI pour le même dossier, je trouve ça particulier (au niveau de la facturation).
J’ai une deuxième personne de la SAAQ qui m’a contacté hier, elle va faire des vérifications pour la procédure. Je devrais avoir des nouvelles d’ici quelques jours.
ChantalHamelParticipantNous aussi çà entre pas !
ChantalHamelParticipantLe PDF pour le procédurier dépasse la taille autorisée, donc pour votre information : le procédurier de PG est disponible sur le portail : Prélèvements préautorisés (PPA).
ChantalHamelParticipantAllo,
J’utilise les PPA depuis quelques mois déjà.
C’est la comptabilité qui a demandé un nouveau compte pour les PPA à notre institution financière (Desjardins). Il y a eu un ajout dans Desjardins d’une section DRD pour la transmission des fichiers. Il y avait des frais applicables de 30$ pour l’ajout.
J’ai rédigé un formulaire d’adhésion et une formulaire d’annulation.
J’ai également la formation de PG pour activer les PPA.
C’est très simple à utiliser, mais pour commencer j’irais avec 1 ou 2 fois par mois. Pour nous, c’est le 1er et le 20 (aide-sociale et allocation). Il faut toujours que l’entente de paiement reflète les dates des prélèvements.
Malheureusement, mon procédurier n’est pas encore à jour pour le transmettre. Mais en cas de besoin, vous pouvez communiquer avec mon adjointe Jessica Carrier au 418-824-3420, poste 244 ou par courriel [email protected].
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés30 juin 2021 à 11h11 en réponse à : LVHR – Points d’inaptitude, suspension de permis, mesures de perception… #45643ChantalHamelParticipantMoi aussi les autres commentaires m’intéressent!!!
ChantalHamelParticipantAllô Marc, même chose que Gatineau.
ChantalHamelParticipantMême réponse qu’Isabelle
ChantalHamelParticipantNous aussi on attend au 1er octobre 2020 pour faire NPA , JDE et autres.
ChantalHamelParticipantBonjour Sylvie,
La preuve est toujours transmise avec l’AVA et pour l’urbanisme c’est le procureur qui s’en charge.
ChantalHamelParticipantMême chose qu’à St-Jean sur Richelieu et St-Georges.
31 octobre 2017 à 10h45 en réponse à : Carte de crédit débit/crédit vs institutions financières #39092ChantalHamelParticipantAllô Annie,
On est avec Desjardins et accepte les cartes de crédit par téléphone. Ici tout fonctionne bien et on entre également le code de sécurité à l’arrière. Peut-être c’est la configuration de ton appareil qui n’est pas comme la nôtre? C’est d’ailleurs une alternative pour ceux qui n’ont pas de carte de crédit et plus facile que les mandat poste. Bonne journée!
ChantalHamelParticipantIls passent chez nous une fois par année soit en février ou mars mais ne communiquent pas avec les défendeurs. Ils demandent seulement nom #dossier montant payé date de paiement et c’est tout.
ChantalHamelParticipantJe crois qu’il doit y avoir une contribution pénale car c’est une loi provinciale tout comme le CSR et VHR. Dans l’article 8.1 du CPP, on parle de toute infraction à une loi du Québec.
26 novembre 2015 à 16h39 en réponse à : Annie Dubé, greffière Cour municipale MRC de la Mitis #36716ChantalHamelParticipantMRC Côte de beaupré dessert la MRC Ile d’Orlaéans et MRC Charlevoix
ChantalHamelParticipantJe n’ai pas eu de problème en ce sens et c’est vrai que l’enregistrement de copie se fait un peu moins rapidement mais çà fonctionne en général très bien.
ChantalHamelParticipantBonjour Louise,
Si tu interroges le SCM, tu pourras savoir à quelle cour il est attribué si c’est un constat du DPCP évidemment. Peut-être également en tapant un constat avant et après tu pourras aussi avoir l’info.
Bye!ChantalHamelParticipantBonjour, je fais la même chose qu’à Montcalm.
ChantalHamelParticipantNous utilisons encore la version papier mais peut-être qu’un changement s’impose. Je n’y tiens pas vraiment.
ChantalHamelParticipantPour ma part, je n’envoie pas les notes tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas payées même pas au palais de justice.
ChantalHamelParticipantC’est une obligation de la cour de transmettre ces infos à la SAAQ.
ChantalHamelParticipantJ’en reçois également. Les policiers viennent eux-mêmes me remettre les argents. Çà fonctionne très bien malheureusement ce ne sont pas tous les policiers qui prennent la peine d’utiliser ce moyen.
ChantalHamelParticipantJe suis aussi intéressé aux réponses des membres.
ChantalHamelParticipantJe suis aussi intéressé aux réponses des membres.
ChantalHamelParticipant -
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