CelineRodrigueNous l’utilisons. 418-386-2243. Bonne fin de journée !
CelineRodrigueA Saint-Marie, il est envoyé au défendeur. Si le procureur le demande, je lui envoie une copie aussi.
CelineRodrigueA Sainte-Marie, la semaine de travail est de 4 1/2 jours (35 heures). Lundi au jeudi, 8h00 à 16h30 et vendredi, 8h00 à 12h00, à l’année. Il n’y a pas d’horaire variable ou exceptionnellement sur demande. Bon congé de Pâques!
CelineRodrigueOui, nous facturons une quote-part annuelle qui est calculée selon la population de la municipalité, soit 0,25 $ par habitant.
CelineRodrigueOui, nous ajoutons les taxes.
CelineRodrigueMême chose ici à Sainte-Marie.
CelineRodrigueBonjour Julie, Sur le site http://www.rojac.qc.ca, qui est le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, tu peux retrouver l’organisme de ta région. Une fois sur le site, il y a un onglet LES OJA, ensuite onglet NOS MEMBRES, puis faire une recherche par région.
Bonne journée !
CelineRodrigueOui, à Sainte-Marie, je lui paie les frais selon le décret sur les conditions de travail et les avantages sociaux des juges municipaux.
CelineRodrigueNon, aucun chèque accepté s’il n’est pas visé.
CelineRodrigueLe procureur est payé à la séance, au montant de 1 350,00 $.
CelineRodrigueA la cour municipale de Sainte-Marie, nous n’avons pas de plan d’intervention. Il y a un bouton panique à la réception et dans le bureau de la greffière/perceptrice des amendes). Les défendeurs qui viennent pour ententes ou autres sont rencontrés dans le bureau de la greffière.
CelineRodrigueBonjour, nous chargeons seulement les frais d’un changement de plaidoyer (25,00 $).
CelineRodrigueNon, je ne suis pas membre.
CelineRodrigueA Sainte-Marie, les bureaux sont fermés entre Noël et le Jour de l’An. Bonne journée !
CelineRodrigueBonjour, à la cour municipale de la Ville de Sainte-Marie, il y a un policier qui est présent lors des séances de cour pour assurer l’ordre et la sécurité. Il s’agit d’un policier du service de police de la Ville. Céline Rodrigue.
CelineRodrigueBonjour, à la cour municipale de Sainte-Marie, j’envoie des avis du poursuivant pour tous les constats. Céline Rodrigue
CelineRodrigueBonjour, à la cour municipale de Sainte-Marie, l’indemnité est payée sur demande.
Céline Rodrigue
CelineRodrigueLa durée moyenne des séances est d’environ 2h30.
Il y a entre 15 à 20 dossiers fixés pour procès et des dossiers par défaut.
CelineRodrigueLe défendeur est assermenté à la Cour. Bonne journée !
CelineRodrigueA Sainte-Marie, les rôles sont confectionnés par ordre alphabétique. Comme ça, les causes d’un même défendeur se suivent. Salutations!
Céline Rodrigue.
CelineRodrigueA la Ville de Sainte-Marie, la greffière de la cour municipale fait partie du personnel cadre et non syndiqué. C’est une employée non syndiquée.
CelineRodrigueA Sainte-Marie, nous sommes en processus d’achat avec Novo Technologies. La proposition financière de la solution pour nos besoins est de 6 300,00 $ excluant le PC portable.
Céline Rodrigue, Cour municipale de Sainte-Marie
CelineRodrigueA Sainte-Marie, non.
Céline Rodrigue