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CarmenRivet
ParticipantBonjour nous à Gatineau,
nous avons également les frais mensuels de 25$ qui se rajoutent à la facture.CarmenRivet
ParticipantBonjour , nous ajoutons des frais de 23$ sur nos avis de jugement et ce depuis 2019. La seule chose c’est pour ajouter les frais sur le document nous devons re faire la réimpression des avis de jugement car il ne s’imprimait pas lors de la première impression.
En juin 2019 j’ai fait créé le JIRA COUR-10813 comme amélioration pour qu’on puisse avoir ce frais pour l’avis de jugement. À l’époque du fait que j’étais la seule qui voulait ces frais je n’ai pas fait de demande d’évaluation des coûts. Donc aujourd’hui si vous êtes plusieurs à vouloir ces frais, nous devrions voir avec le comité des demandes d’améliorations d’accepter ce JIRA et comme ça ces frais pourront se rajouter pour les cours qui le désirent.
Merci et bonne année 2021 à tous, beaucoup de SANTÉCarmenRivet
ParticipantBonjour, en 2019 nous avions 49% des transactions étaient par carte de crédit, et là en 2020 et surtout du fait que le mode de paiement sollicité était par carte de crédit (soit par notre service en ligne ou par téléphone) au 31juillet, nous sommes à 62% des transactions sont par carte de crédit. Bonne journée
25 mai 2017 à 7h25 en réponse à : Important : Attention NPA pour des non-résidents – aucun rejet mais ne semblent pas se créer #38671CarmenRivet
ParticipantDe mon côté, je reçois beaucoup de rejet pour les non résidents. Cela prend plus de temps à cause du traitement manuel de la SAAQ comme Christine le mentionne. Également nous nous sommes appercus que la SAAQ créait dans certaines cas pour les non résidents un permis fictif et c’est correct par contre le numéro de référence inscrit au dossier conducteur du permis fictif est éroné, il comme par la lettre de son nom de famille et non notre numéro de référence. J’ai discuté avec la SAAQ et vont faire des vérifications avec les chefs d’équipe des dossiers conducteurs.
Il faudrait que le comité de la SAAQ (Michel Poirier) puisse discuter avec eux et que si nous transmettons un avis de non paiement pour un non résident et que même si le non résident n’a pas de permis valide en Ontario ou peu importe de quelle province il faudrait que la SAAQ enregistre quand même notre NPA.
Carmen
CarmenRivet
ParticipantNous à Gatineau, nous avions auparavant les frais d’exécution d’inscrit directement sur les mandats mais du au changement de la tarification pénale j’ai remis mes mandats sans frais d’exécution. Lors d’arrestation les policiers inscrivent les frais à la main
CarmenRivet
ParticipantJ’oubliais, également je reçois en date d’aujourd’hui des rejets pour des documents NPA ou PAI transmis en sept.2011, oct.2011, donc plus de 5 mois de traitement, très lent.
CarmenRivet
ParticipantBonjour
Je reçois régulièrement des rejets de la SAAQ pour les NPA en ce qui concerne les résidents hors provinces (Ontario) et après plusieurs appels et parlant à une des anciens employés de la SAAQ il s’avère que les nouveaux employés ne saisissent pas encore comment créer ou vérifier les données pour les résidents hors provinces (ceci est mon premier point). Pour ce qui en est du service, effectivement il y a eu problématique du fait que les attentes sont longues et que les commis ont de la difficulté à nous répondre et souvent au début les suivis de mes requêtes car il devait ouvrir une requête était très longue et je dis quelques jours. Nous devons agir vite car nous avons des urgences et des priorités en tant que partenaire avec la SAAQ et du fait que nous avons pas une ligne ou des personnes attitrés comme avant à nos demandes, c’est très long et très décevant. On m’a même défà PROPOSÉ par des anciens contacts de la SAAQ de formuler une plainte mais je leurs ai mentionné que je laissais ce privilège à l’association. En plus les fax qu’on leur transmet ne sont pas traités immédiatement je dois les refaxer deux fois avec des mentions en très gros URGENCE et encore là ce n’est pas toujours fait. Quand nous vérifions avec la SAAQ des suivis de fax on resent une insatisfaction de la part des gens qui nous répondent, manque de courtoisie. Mais une chose en date d’aujourd’hui le service s’est amélioré un peu plus professionnel et peut-être un peu plus d’expérience lorsque nous obtenons la ligne mais il reste encore du travail à faire. IL faudrait que nous ayons un nom comme contact en cas d’urgence et que nos demandes soient priorisées.CarmenRivet
ParticipantBonjour
Nous acceptons des paiements car carte de crédit (visa et mastercard) au comptoir et au téléphone. nous ne chargeons aucun frais au défendeur qui se déplace, même si le service des finances reçoivent une facturation pour ces transactions (contrat avec Global Payment, pourcentage différent avec Visa et Master).
A noter que nous chargeons aux citoyens 2.00$ de frais transactionnels pour chaque transaction par INTERNET et peu importe le nombre de constat faisant partie de la transaction comptable.CarmenRivet
ParticipantBonjour, on continue les procédures à moins que l’entente lui a été transmis par courrier et qu’aucun paiement n’a été effectué.
CarmenRivet
ParticipantBonjour Lysandre, Nous avons des frais mensuels à débourser par transaction pour les paiements fait par Internet « CT-PAIEMENT » .25¢ la transaction
Également le service des finances reçoivent une facture mensuelle pour toutes les transactions pour les cartes de crédits peu importe de quel service de la ville (contrat avec Global Payment). Pour la MASTERCARD il y a 1.85% sur le total des ventes et pour la VISA 2.35% sur le total des ventes + .15¢ la transaction
VISA est plus dispendieux eux charge tant de la transaction en plus comparativement à MASTER qui ont seulement un pourcentage.
C’est là la raison pour laquelle nous avons fait adopté par le conseil le tarif de 2.00$ pour chaque transaction fait par Internet. (cela peu importe le nombre de constats que le défendeur paie par Internet, ce tarif est par transaction) et est toujours modifiable par résolution aux conseils.
Si tu as besoin de plus de détails n’hésites pas à me contacterCarmenRivet
ParticipantDepuis plusieurs années nous traitons avec eux, nous faisons en moyenne 6,000 demande d’informations d’adresses et d’employeurs et oui nous retrouvons beaucoup d’employeurs. Autres motifs qu’ils sont moins couteux qu’Equifax.
CarmenRivet
ParticipantA Gatineau, nous avons une directive qui me fera plaisir de vous la faire parvenir : “Protocole d’urgence au comptoir d’accueil/Caisse au Greffe de la cour municipale et situation où/et il y a risque d’agression ou de menaces”. Au comptoir caisse, il y a une vitre qui sépare les citoyens de la caissière en plus d’avoir un bouton de panique et tous les percepteurs reçoivent les gens dans leur bureau et ont toutes des boutons paniques qui sont reliés au gardien de sécurité de la bâtisse.
CarmenRivet
ParticipantBonjour, Nous à Gatineau une fois que les mandats d’amener sont échus nous faisons aussi d’autres recherches pour localiser le défendeur s’il est toujours introuvable, nous émettons un deuxième mandats d’amener. Nous avons établie une politique à ce qu’un dossier ne continne pas plus de deux mandat d’amner.
CarmenRivet
ParticipantBonjour, nous à Gatineau, déjà plusieurs années que nous utilisons les PPA à tous les 1ier et 20 de chaque mois seulement. Fonctionne très bien.
CarmenRivet
ParticipantA Gatineau, nous acceptons les paiements par carte de crédit (MasterCard ou Visa seul.) pour les gens au comptoir nous ne chargeons aucun frais. Quand le montant est supérieur à 1,000$ nous leur demandons une autorisation écrite (formulaire maison) afin d’éviter un avis de contrepassation. Par contre sur le site de la cour municipale (service en ligne de la ville de Gatineau) nous chargeons des frais transactionnels de 2,00$ par transaction et non par dossier.
CarmenRivet
ParticipantA Gatineau, nous procédons du même principe que Salaberry-de-Valleyfield. Pour le déchiquetage nous avons une firme qui ramasse nos bacs de destruction de dossiers avec certificat de destruction.
CarmenRivet
ParticipantBonjour, à Gatineau, nous rencontrons les défendeurs avec les peuves de leur revenu actuel et de loyer etc… Advenant qu’il est d’une région lointaine on lui demande de nous faire parvenir le tout par fax afin de valider ces dire et nous lui transmettons les documents à signer et de nous les retourner le plus tôt possible afin de les acheminer à l’organisme de référence. Du moment où nous avons un contact avec le défendeur nous suspendons les procédures afin de tout recevoir ou recevoir le défendeur en personne. Si le percepteur a un doute sur la capacité de payer ou de biens possibles saisissables, les travaux lui sont refusés et une entente de paiement lui est suggérée. A défaut d’aucune entente là on continue des procédures.
CarmenRivet
ParticipantBonjour, à Gatineau, on se réfère à la liste des cours acceptant de lever des suspensions et nous tarifions ce service aux citoyens (15$)
CarmenRivet
ParticipantBonjour
Je suis d’avis avec mes deux collègues ci-haut. Par contre nous n’attendons pas l’attestation du séjour carcéral car souvent leur sentence sont purgés lorsque nous recevons leur rapport. Ce que nous faisons: lorsque nous recevons les rapports d’exécution. Nous saisissons la date de fin de sentence dans le programme d’exécution des mandats afin que les dossiers se ferment systématiquement à la fin de la sentence 2/3 de sa sentence.CarmenRivet
ParticipantBonjour
Nous à Gatineau, pour éviter l’encaissement à cette étape (saisie), nous créons le compte d’usager ainsi des étapes de dossiers non encaissable dans les paramètres généraux “Restrictions d’encaissement”. Cela évite qu’on ait des frais à payer aux huissiers.
Si par mégarde j’oublie de créer des restrictions pour un compte usager à ce moment-là nous aussi nous allons assumer les frais d’huissiers.CarmenRivet
ParticipantÀ Gatineau, très rare sont les fermetures pour cause humanitaire, un peu comme Vaudreuil-Soulanges, nous demandons une fermeture dans les cas de phase terminale avec preuve à l’appui et nous soumettons les cas aux affaires juridiques qui eut autorise la fermeture.
CarmenRivet
ParticipantLe 3 novembre 2008
À Gatineau, aucun frais pour les paiements par carte de crédit par téléphone par contre notre service de paiement par carte de crédit en ligne (site de la cour municipale) il y a des frais de 2$ par transaction. -
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