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AudreyMathieuParticipantBonjour Céline 🙂
À Lévis nous utilisons FTR comme système d’enregistrement, nous l’aimons bien ! On peut extraire les audios version MP3 qu’on peut transmettre par courriel au sténographe, le cas échéant, au défendeur ou avocat sur demande, c’est vraiment un must. (plus rapide et simple que de graver des Cds)
Et notre caméra document est ELMO qui enregistre son et image, nous l’aimons beaucoup mais elle serait discontinuée selon les informations reçues.
N’hésites pas si tu as d’autres questions 🙂
AudreyMathieuParticipantBonjour, je vous ai écrit un courriel. Belle fin de journée 🙂
AudreyMathieuParticipantBonjour Caroline,
À Lévis, cette infraction est prévu au Règlement sur la circulation, la vitesse et le stationnement.
Belle fin de journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Mireille,
Tu nous as donné une petite frousse, nous aussi avons une date de fin du 3 juillet 2024. Nous avons donc contacter M. Pierre Thériault des Éditions SR qui nous répond ce qui suit:
« Nous avons modifié les amendes de 328 à la mise à jour précédente. Cependant, les codifications 42 et 52 ZS de 328 ont bien été abrogés dans la récente maj du gouvernement. Il ne reste maintenant que 329, codification 12 pour la ZS.
Les modifications incluses dans la présente mise à jour englobent les modifications du P.L. 48 en vigueur à ce jour. Il reste plusieurs articles qui entreront en vigueur ultérieurement.
Si le code d’infraction n’est plus dans le fichier, c’est tout à fait normal qu’une date de fin soit mise à l’infraction. Si pour vous, cela pose problème, car les policiers ont continué à utiliser le code, ils peuvent retirer la date de fin ou la repousser plus loin.
Lors de la prochaine mise à jour, on va mettre une date de fin à nouveau si elle a été retirée. »
En espérant avoir pu t’aider.
Une belle fin de journée
AudreyMathieuParticipantBonjour,
En matière pénale, de jour à 13h30 et de soir à 18h30.
En matière criminelle, à 9h00.
Belle journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Isabelle,
Ici à Lévis, la preuve est transmise par le bureau des procureurs, le greffe transmet le dossier cour, autant en matière pénale qu’en matière criminelle.
Belle journée
1 mai 2024 à 10h38 en réponse à : Frais d’interprète pour un témoin à la demande du défendeur #52811AudreyMathieuParticipantBonjour Eve,
Belle question ce matin ! Nous sommes d’avis à Lévis que ces frais sont à la charge de la cour.
Tout d’abord ce frais n’est pas prévu au Tarif judiciaires en matière pénale (ni en matière criminelle d’ailleurs).De plus, suite à une formation de Me Carol Ann Croteau (MJQ) en juin 2013 (c’est vieux je vous l’accorde), la directive A-6 du conseil du trésor à l’époque disait ceci : En matière criminelle, pénale ou provinciale pour toutes les cours, les services d’interprètes sont fournis à la partie ou au témoin qui ne comprend pas la langue employée à l’audience ou qui est atteint de surdité. Ces frais ne peuvent être réclamés des parties et ils sont à la charge du ministère de la justice.
En espérant avoir pu t’aider!
Belle journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Céline,
La poursuite doit faire une mise au rôle afin de demander l’émission d’une ordonnance de libération des biens. Ensuite, dans ton suivi à l’onglet «jugement/peine (5)» tu pourras créer l’ordonnance à transmettre au corps de police.
Bonne fin de journée !
AudreyMathieuParticipantBonjour,
À Lévis, les procureurs de la poursuite assistent à ces rencontres.
Belle journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Mireille,
Nous utilisons le plumitif complet lorsqu’il s’agit d’une demande du MSP et le plumitif «dossiers judiciaires» pour toutes les autres demandes.
Bonne journée
AudreyMathieuParticipantÀ Lévis, lorsqu’il s’agit d’une vérification mécanique exigée par un agent, le procureur demande au policier le dit avis de vérification mécanique afin de faire sa preuve.
S’il s’agit d’une vérification mécanique pour un véhicule lourd (exigée par la loi), l’attestation de la SAAQ suffit.
AudreyMathieuParticipantBonjour Lysandre,
À Lévis, nous l’utilisons pour faire des recherches d’adresse pour les contrevenants/défendeurs/accusés ayant des dossiers à la CM Lévis évidemment autant en matière criminelle qu’en matière pénale mais nous n’utilisons pas la SAAQ pour les recherches d’adresse concernant un témoin puisque ce n’est pas inclus dans l’entente signée avec la SAAQ. Nous nous référons à notre agent de liaison du SPVL afin d’obtenir une nouvelle adresse.
Merci pour la réflexion 🙂
Belle journée
AudreyMathieuParticipantBonjour,
Oui !
Bonne journéeAudreyMathieuParticipantBonjour Caroline,
Qu’entends tu par dossier DPCP ? Nous à la CM Lévis, lorsqu’un constat d’infraction est transféré dans un autre district et que le défendeur paie dans l’autre district après jugement, nous recevons l’amende et les frais initiaux.
Bonne journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Isabelle,
Nous n’en avons pas à la CM Lévis.
Bonne journée 🙂
AudreyMathieuParticipantBonjour Caroline,
À la CM Lévis, nous fonctionnons par liste préliminaire!
Bonne journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Mireille,
Oui vous devez continuer votre abonnement aux Éditions SR. En ce qui nous concerne, à la CM Lévis, lorsqu’une mise à jour est faite dans ACCEO par les Éditions SR, «un pont» existe avec G Techna afin que cette mise à jour soit également faite dans la billetterie automatiquement.
N’hésites pas si tu as d’autres questionnements !
Bonne journée
AudreyMathieuParticipantBonjour Caroline,
Effectivement aucune résolution n’est requise puisque le conseil de Ville n’a pas à intervenir dans le but de préserver l’apparence de justice.
Tu peux te référer au Lignes directrices visant à encadrer l’utilisation des technologies en salle d’audience.
Ici à la cour municipale de Lévis, toutes les demandes sont transmises par courriel à la Juge, c’est celle-ci qui prend la décision.
Bonne journée 🙂
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