AnnieJean

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  • en réponse à : Martin Girard – Simplypay #55189
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour,

    J’ai été approchée également par Simply Pay et j’aimerais savoir si vous avez plus d’informations à nous partager sur le sujet.

    Excellente journée à tous!

    en réponse à : Courriel Invitation présentation cour de Repentigny #44887
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour, nous serons présentes (2 personnes) Saguenay. Merci beaucoup!

    en réponse à : Reprise des délais judiciaires #43793
    AnnieJean
    Participant

    Allo Mélissa,

    Je me posais les mêmes questions lorsque j’ai demandé au groupe dernièrement concernant la fin de la suspension des délais. J’avais même vérifié au provincial ce qu’ils allaient faire. Étant donné le peu de temps dont nous disposions, nous avons décidé reprendre les délais du début.

    C’est plus simple et ce nous permet de travailler avec les listes considérant le volume de dossiers que nous avons. Ensuite, nous avons avisé nos débiteurs via le site internet, journal et radio puisque nous leur avions dit qu’ils seraient avisés lors du retour à la normale. De nouveaux avis de jugement ont été expédiés la semaine dernière avec une nouvelle date d’échéance, des avis d’entente non respectés partiront cette semaine, etc. Aucune mesure d’exécution ne sera faite avant minimum 30 jours afin de laisser à tous le temps de régulariser leur dossier avant nos interventions dans les dossiers.

    En espérant que cela puisse t’aider. Salutations!

    en réponse à : Prélèvements / entente de paiements / carte crédit #38408
    AnnieJean
    Participant

    Constats express va prévoir cela très bientôt! Bye!

    en réponse à : Recherche constat 805616608 #38357
    AnnieJean
    Participant

    Ce n’est pas dans ma série de numéros avec la SQ… désolée!

    en réponse à : Requête pour changement de district #37578
    AnnieJean
    Participant

    Salut Annie, Je viens de lire ton message. Les demande de transfert de district ne sont possible qu’au provincial selon moi. Réponds lui de faire une demande de changement devant la Cour du Québec du district pour Québec, lieu de résidence de son client pour tes dossiers et les miens. Bye!

    en réponse à : Article 366 c.p.p. #37541
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Nathalie, nous traitons ces demandes deux fois par année environ. Les résultats? Pour nous c’est quand même assez significatif. Certaines personnes se présenteront devant le juge pour prendre entente, travaux ou payer. Pour les autres, normalement le juge émet les mandats d’emprisonnement. Dès qu’un se fera arrêter, il aura le choix de payer ou faire de la prison. Cela nous permet de fermer des dossiers et de toute façon, c’est une procédure de dernier recours, mais nous n’avons pas vraiment le choix si nous voulons aller au bout de nos dossiers. Tu peux me téléphoner si besoin. Bye!

    en réponse à : Requête en réduction de frais #36776
    AnnieJean
    Participant

    Non, consulte l’article 262 car tu n’as pas compétence:

    262. La demande de réduction est faite par écrit au juge qui a rendu ce jugement ou, s’il n’est pas disponible ou n’a pas la compétence d’attribution pour entendre une demande de réduction de frais, à un juge ayant compétence pour le rendre dans le district judiciaire où le jugement a été rendu.

    Bye!

    en réponse à : fermeturte bureaux – période des Fêtes #34076
    AnnieJean
    Participant

    Nouvelle de dernières minutes… Finalement, nous serons fermés du 23 décembre 2013 jusqu’au 3 janvier 2014 inclusivement à Saguenay.

    en réponse à : Agent de liaison #34016
    AnnieJean
    Participant

    Une agence de sécurité.

    en réponse à : fermeturte bureaux – période des Fêtes #34014
    AnnieJean
    Participant

    La cour sera fermée du 24 décembre jusqu’au 2 janvier inclusivement.

    en réponse à : assermentation des rétractations de jugement #33584
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour,
    À Saguenay, les requêtes en rétractation présentables devant la cour municipale sont toutes assermentées par un commissaire à l’assermentation,les greffiers audienciers ou la greffière-adjointe.
    Bon été tout le monde!

    en réponse à : Postes Canada #33546
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour, Cela fonctionne très bien mais nous avons eu quelques difficultés au début. Si question, contacter Mme Guylaine Gaudreault, adjointe au 418-698-3000 poste 2454. Bye tout le monde!

    en réponse à : Période de conservation des constats #33017
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Johanne,

    Voici la méthode utilisée à Saguenay par notre archiviste:
    Les constats retirés, payés ou annulés avant l’ouverture d’un dossier sont conservés 1 an après le retrait, le paiement ou l’annulation et détruits après ce délai.
    Lorsque le constat est relié à un dossier de juridiction pénale, il aura un statut “actif” jusqu’au règlement du dossier et sera ensuite conservé pendant 1 an. Après ce délai, il faudra procéder à un tri, c’est-à-dire conserver un échantillonnage de spécimens de 15 dossiers fermés par année (en choisissant au hasard).
    Bye!

    en réponse à : Transunion-cie crédit #32636
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Chantale, nous utilisons ce service à Saguenay. Toutefois, les résultats ne sont pas toujours très concluants. Peut-être avons-nous davantage une clientèle en difficulté financière. Quoique je continue notre abonnement, car nous réussissons à trouver des adresses ou des employeurs et cela nous permet de rembourser les frais encourus. Bye!

    en réponse à : Contrôle d’assurance par la SAAQ #32635
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Chantale, je suis d’accord avec Marc, car j’applique les mêmes règles. Je ne m’occupe jamais des frais de remorquages. Cela n’est pas notre responsabilité et compétence. À la prochaine!

    en réponse à : Accueil nouveau membre #31795
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Jean-Yves,
    Ce fut un plaisir de faire ta connaissance. À bientôt! Annie (Saguenay).

    en réponse à : Trop-perçu #31794
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Nathalie,
    Pour ma part, j’ai obtenu une résolution du comité exécutif de la Ville de Saguenay à cet effet. Excellente journée!

    en réponse à : Organigramme pour les villes avec contentieux #31601
    AnnieJean
    Participant

    Les affaires juridiques et greffe de Ville de Saguenay relèvent d’un directeur de service.
    Ce dernier est responsable du contentieux et gestion des risques (3 procureurs),
    du greffe (une greffière et 2 assistants),
    de la gestion des documents et des archives (1 archiviste) et
    du greffe (gestion administrative) et cour municipale (1 chef de division qui est assistante greffière et greffière cour municipale)

    Bon été à tous!

    en réponse à : horaire / sondage #31364
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour Annie,
    À Saguenay, tous les employés syndiqués et les cadres possèdent un horaire de 5 jours semaine. Bien entendu, nous entendons parler de temps en temps d’un horaire qui permettrait la conciliation travaille famille, mais sans plus. La convention collective ne prévoit pas d’horaire variable pour les syndiqués.
    Bye!

    en réponse à : Période des fêtes #30125
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour, à Saguenay (Chicoutimi), nous sommes fermés entre Noël et le jour de l’An! Bye tout le monde!

    en réponse à : mise à jour et libellés CSR par SR #29792
    AnnieJean
    Participant

    Bonjour,
    Nous utilisons également la base de données proposée par les Éditions S.R. depuis le mois de novembre dernier. C’est un outil simple et efficace. L’installation se fait en quelques minutes. Nous sommes très satisfaits. De plus, avec notre abonnement, nous avons droit à la consultation en ligne du CSR et ce, pour la durée d’une année. Finalement, j’aimerais ajouter qu’ils sont très ouverts quant à nos suggestions et commentaires. Je remarque qu’ils souhaitent vraiment nous donner un excellent service. Annie Jean (Saguenay)

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