Je fais des avis de rappel avant suspension – Cour municipale de Saint-Félicien
Pour ma part, je suis totalement en désaccord
À la cour municipale de Saint-Félicien la juge seulement porte la toge
Nous sommes fermés de 12h00 à 13h30
Selon le site du Ministère de la justice, ce constat appartiendrait à la MRC de Mékinac.
Entente avec le BIA – Cour municipale de
Saint-Félicien
À la cour municipale de Saint-Félicien, je lève la suspension après le paiement total seulement.
Bonjour,
À la cour municipale de St-Félicien, je transmets des avis du poursuivant pour tous les constats d’infraction après l’expiration du délai de 30 jours. Je donne un délai de 10 jours supplémentaires.
Bonjour,
Ville de St-Félicien – convention collective signée pour 4 ans