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AnnieDubeParticipantBonjour,
9h30 et 13h30
AnnieDubeParticipantBonjour,
J’ai reçu la visite du Directeur du poste ainsi que le Capitaine de la SQ cette semaine, je lui ai fait part de mon impuissance face aux moyens de pression utilités par la SQ concernant la signification des constats et je lui ai expliqué les coûts et le temps que je devrai absorber à cause de leur moyen de pression. Dans le fond je trouve qu’il ne frappe pas sur les bonnes instances.
Comme réponse, il m’a répondu de prendre en notre les coûts de signification et le temps que nous perdons. Et mettre le tout en commun (niveau association) ce qui pourrait mettre de la pression sur le ministère pour la négociation. Est-ce une chose qui est pensable?
Merci et bonne fin de journée.
AnnieDubeParticipantBonjour,
En réponse à votre questionnement, je vous ai mis en pièce jointe un extrait de mon calendrier de conservation (approuvé par les archives nationales). Vous y trouverez les infos dont vous avez besoin pour le délai de conservation des enregistrements.
J’espère que cela vous sera utile.
Bonne journée et de très Joyeuses Fêtes !
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachésAnnieDubeParticipantBonjour,
Je fonctionne avec cette méthode depuis la pandémie, et cela fonctionne très très bien. Vous pouvez m’appeler au 418-775-8445 poste 2235. Bonne journée
AnnieDubeParticipantBonjour,
Je demande la signature chez nous aussi!
1 mars 2022 à 9h56 en réponse à : Loi concernant l’infraction 5 du RVHR (nouveau depuis cet automne) #46892AnnieDubeParticipantFinalement, j’ai une réponse pour vous, et oui j’ai parlé avec les Éditions SR, finalement il faut chercher l’article 46(13)*. Je ne la comprends pas trop j’avoue, le pourquoi de l’article 46. Quand on regarde dans Paramètres, loi et règlement, vous aller le trouver, mais si vous le cherchez dans l’intégration d’un constat, seulement l’article 46(13) H5.2 qui apparaît, on ne voit pas 46(13) H5.1. J’espère que cela va vous aider.
Bonne journée!
AnnieDubeParticipantOups petit problème de copie collé….désolée
AnnieDubeParticipantBonjour,
Je vous conf1200, route de l’Église
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : irme que j’ai eu le même problème en juin, le 9 plus exactement et que mon problème c’est réglé ce matin seulement. Pour réglé le tout j’ai écris à l’adresse courriel en leur expliquant que leur service à la clientèle était vraiment mauvais et qu’on m’avait même raccroché au nez. J’ai reçu un courriel et un appel assez rapidement pour enfin régler mon problème d’accès.Karine Bergeron
Service du pilotage et de l’évolution des systèmes
Direction du soutien aux opérations
Bureau des infractions et amendes
Ministère de la Justice du QuébecCourriel : [email protected]
Voici les coordonnées de la dame qui a réglé mon problème.
Bonne journée et surtout BONNE CHANCE!
AnnieDubeParticipantBon matin,
Chez-nous, seulement le juge porte la toge pour l’instant.
Bonne journée!
AnnieDubeParticipantNous acceptons les paiements.
Bonne journée23 avril 2020 à 10h31 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42858AnnieDubeParticipantJe suis disponible aussi
20 juin 2019 à 16h22 en réponse à : Avis de rappel (AVR) pour constats d’infraction qui ne sont pas relatifs au stationnement d’un véhicule #41407AnnieDubeParticipantNon, pour nous aussi, seulement en matière de stationnement.
AnnieDubeParticipantNous l’utilisons Dicom ou Puro chez nous. Dans les 2 cas, nous demandons une preuve de signature. C’est accepté par notre juge. Nous avons dû utiliser ces méthodes car nous avons des défendeurs qui nous voient venir avec nos envoies de poste certifiée et qui ne retiraient pas les lettres, de cette façon, ils les retirent.
AnnieDubeParticipant21 constats, et à la demande du juge, si défaut, nous devons signifier par poste certifiée en vertu de l’article 158 CPP.
Bonne journée.AnnieDubeParticipantJe suis intéressé aussi, car mes renseignements sont vieux (2015)
AnnieDubeParticipantBonjour,
Nous, c’est par un avis de jugement à zéro avec la mention “acquitté” ou “plainte retirée”.
Bonne journée.AnnieDubeParticipantBonjour,
Nous avons une seule salle d’audience, et nous avons une agent de sécurité pour toutes nos séances. Bonne journée.AnnieDubeParticipantBonjour, nous appliquons le même calendrier pour les municipaux, ou les DPCP.
AnnieDubeParticipantBonjour,
Je l’ai déjà fait ce printemps et oui, il remette le courrier. Je l’ai fait via lettre enregistrée par contre.
AnnieDubeParticipantJ’ai eu le même problème ce printemps, finalement j’ai encaissé les chèques via un compte grand-livre et nous avons émis des chèques au BIA du même montant reçu de la saisie… Nous n’avons pas vraiment eu le choix, car la saisie de salaire indiquait que les chèques devaient être émis à notre nom, alors que les dossiers étaient rendu au BIA.
AnnieDubeParticipantUne baisse généralisée de 20% chez nous depuis 3 ans.
1 mai 2017 à 13h22 en réponse à : Cours municipales ayant différentes heures d’audiences et utilisant ACCEO. #38550AnnieDubeParticipantLa Cour MRC de La Mitis: J’utilise dans mes journées un rôle pour 9h30 et 13h30 et pour d’autres 14H00 et 18H30. Bonne journée,
Annie Dubé
AnnieDubeParticipantDès la 2e alarme, dans un délais de 12 mois.
Bonne journée.AnnieDubeParticipantRien à ce nom chez nous
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