Les procédures de fin d’année se trouvent sur le site de PG solutions sous l’onglet “Information produit” / “Documents”

Bonjour,

Pour notre part le tout se produit régulièrement (fraudes). Je fais la procédure de contrepassation prévue dans ACCEO, j’indique une note alerte à l’effet qu’il y a eu fraude, je bloque le paiement via constat express en indiquant le code d’étape FRD (fraude que j’ai créé dans le logiciel), j’ajoute des frais NSF et je transmet un nouvel avis NPA en direct via SAAQCLIC en ajoutant un -1 au numéro de cause existant. Lors du paiement “véritable” (avec un autre mode de paiement que la carte de crédit), nous transmettons un nouvel avis PAI en direct via SAAQCLIC (pas en lot).

Bonjour,

Nous avons eu au moins un cas similaire à Terrebonne. Envoyé en direct plus qu’une fois pour un même dossier….Effectivement ça n’a aucun sens !

Bonjour,

Nous venons de recevoir ce communiqué de la SAAQ….Je ne croyais pas que nous pouvions transmettre les PECVL…Depuis quand ?

“Québec, le 18 mai 2023

Par la présente, nous désirons vous informer que les fichiers 792 – Fermetures administratives peuvent désormais être envoyés via le portail SAAQclic Partenaires.

Vous pouvez aussi continuer d’envoyer les fichiers suivants :

Avis de jugement
Avis de paiement
Avis de non-paiement
Avis PECVL
Demande de renseignements
 Cordialement,

L’équipe de Support Partenaires”

J’ai pu transmettre mon fichier.

Désolée même une page à la fois ça ne fonctionne pas ! Problème avec notre site ?

Prise 2 ! J’ai scindé le fichier en 2

État des fichiers – Transactions rejetées  – Liste des erreurs VIDE

Bonjour,

Sommes-nous les seuls ? Lorsque nous avons des transactions rejetées, en cliquant sur “Voir les détails”, la liste des erreurs est vide. Nous n’avons donc aucune idée du dossier concerné !

Voir fichier joint.

Merci d’adresser le problème à la SAAQ.

Bonjour Isabelle,

Est-ce que le communiqué pour la reprise nous parviendra aujourd’hui ?

Pour notre part, nous transmettons des PAI tous les jours et des NPA au moins 3 fois par semaine.

Ce serait vraiment approprié que ces fichiers soient séparés. Je comprends qu’une demande pourrait être faite à PG et c’est la majorité qui décidera…

Pour l’instant la SAAQ a plus important à régler !

Merci !

Je partage la même inquiétude…Nous devrions avois la possibilité de transmettre nos listes d’avis de paiement d’amende par courriel ou par télécopieur durant cette période. À suivre….

Bonjour,
Nous appliquons l’article 333 C.p.p. 1-nous exigeons un rapport de carence du huissier 2-nous faisons l’évaluation de sa situation financière (nous avons un formulaire à compléter et demandons les pièces justificatives – revenu, dépense, relevés bancaire,…) et celui-ci ne doit pas travailler.