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Formation Juge de paix fonctionnaire

Formation Juge de paix fonctionnaire

50 $

Objectifs

Connaître les règles de droit relatives aux pouvoirs de juge de paix dans les cours municipales (listés à l’annexe IV de la Loi sur les tribunaux judiciaires) dans le but d’exercer sa discrétion judiciaire dans les limites de la loi et d’être affirmé & persuadé dans sa décision, quelle qu’elle soit.

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