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Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
Site des directeurs généraux. -
Association des directeurs municipaux du Québec
Site des directeurs municipaux. -
Association des évaluateurs municipaux du Québec
Site des évaluateurs municipaux. -
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail
Site de l'APSAM. -
Corporation des officiers municipaux du Québec
Site de la COMAQ -
Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec
Site de la COMBEQ
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Association canadienne de justice pénale
C’est un organisme national voué à l’amélioration du système de justice pénale au Canada. Pour demeurer au fait des questions de justice pénale. -
Association du Barreau canadien
Comporte une section "nouvelles" qui commente les projets de loi -
Barreau du Québec
Pour sa section d’actualité juridique, ses signets juridiques et sa bibliothèque virtuelle.
La section Publications contient le Journal du Barreau depuis décembre 1996. -
Chambre des huissiers de justice du Québec
Présentation sommaire de l'ordre des huissiers. - L’Association des procureurs de cours municipales du Québec
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Bottin des districts judiciaires
Moteur de recherche permettant de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité au Québec -
Le Réseau juridique du Québec www
Se veut un regroupement de tous les avocats, cabinets d’avocats et étudiants en droit du Québec. Dédié à promouvoir les ressources juridiques au sein du grand public. -
Répertoire des membres du Barreau
Contient les adresses et numéros de téléphone des membres du Barreau du Québec. -
Wilson et Lafleur Ltée - annuaire
La section Annuaire renferme les coordonnées électroniques des professionnels du droit qui sont branchés sur internet et vous permet de communiquer avec eux par courrier électronique.
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Cour municipale de Gatineau
Historique, statistiques, juridiction, calendrier etc. -
Cour municipale de Laval
Visite virtuelle de la cour. -
Cour municipale de Longueuil
Présente ses juges, greffier et procureur. Il faut se rendre dans l’onglet renseignements utiles. -
Cour municipale de Montréal
Présentation exhaustive de la cour et des procédures -
Cour municipale de St-Hyacinthe
Pour l’explication de la procédure et des frais.
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Editions du gouvernement du Canada
Catalogue des publications gouvernementales canadiennes. -
Les Editions juridiques FD
Renseignements sur les nouveautés, produits et services. -
Les Editions Yvon Blais Inc.
Renseignements sur leurs activités, produits et services. -
Publications CCH Ltée
Offre la possibilité de s’abonner gratuitement au bulletin collection du juriste via la section communauté municipale. -
Quicklaw
Offre l’accès à plus de 1900 banques de données, jurisprudence, lois. Il faut s’abonner pour y avoir accès. Les juges municipaux ont cet accès gratuitement. -
Société québécoise d’information juridique
Dans "Information juridique",la section "Bulletins juridiques" présente un répertoire des documents d’information juridique de nature doctrinale en texte intégral (plus de 5000 liens). La section "capsules d’information juridique" est un produit de vulgarisation juridique. Ce service remplace le téléphone juridique qui existait depuis 1987. -
Wilson et Lafleur Ltée
Le texte des modifications législatives et règlementaires qui surviennent entre les périodes de mises à jour des codes à feuilles mobiles se trouve à la section législation.
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Bureau des infractions et amendes
Le BIA, bureau de perception des amendes du gouvernement du Québec. -
Ministère de la Justice du Québec
Présente le ministère. La section Tribunaux présente sommairement les cours municipales. -
Société de l’assurance automobile du Québec
Le plan du site facilite la navigation. Tous les points de service de la SAAQ sont dans la section pour nous joindre? Cette section permet également de commander des dépliants en ligne. Il y a des liens vers les principales lois, telles Code de la sécurité routière etc.
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Gagnon, Sénéchal, Coulombe et associés
Site sur cette étude de huissiers. -
Hainault, Gravel
Le site présente cette étude de huissiers. -
Paquette et Associés
Site sur cette étude de huissiers. Comporte un calendrier des jours juridiques et non-juridiques. -
Philippe, Tremblay, Dion et Associés
Site sur cette étude de huissiers. -
Saulnier, Robillard, Lortie
Ce site présente cette étude de huissiers.
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Conseil canadien de la magistrature
Le site présente le conseil, ses règlements. La section " Les actualités informatiques pour la magistrature" comporte des textes intéressants sur l’utilisation du web par les cours de justice. -
Juge en chef des cours municipales
Le Barreau de Québec présente une section sommaire sur les cours municipales. La section communiqués nous informe des nominations à titre de juge municipal. -
Jugements
Jugements en version intégrale depuis janvier 2000. -
Palais de justice du Québec
Les coordonnées des palais de justice et des points de service de justice au Québec, par le Ministère de la justice du Québec. -
Tribunaux du Québec
Sites sur la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.
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Fédération québécoise des municipalités
La FQM représente les municipalités à l’extérieur des grands centres urbains. Son site informe sur l’organisme, ses prises de positions politiques et ses services. -
Inforoute municipale
Le site se définit comme "le portail Internet qui s’adresse à tous les intervenants évoluant dans le monde municipal québécois...". Page quotidienne d’informations d’intérêt municipal, il est possible de recevoir un bulletin électronique sans frais. -
Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Ce site présente le ministère et comporte plusieurs sections, dont un répertoire des municipalités possédant un moteur de recherche. La section Droit, nous offre les articles de droit municipal de la revue Municipalité. -
Union des municipalités du Québec
Site de l’U.M.Q.
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Gendarmerie royale du Canada
Le site explique le rôle de la police fédérale et les services offerts. -
Ministère de la Sécurité publique
Le site nous renseigne sur l’actualité. Un moteur de recherche permet l’accès à des textes sur les travaux communautaires et les travaux compensatoires entre autre. -
SPCUM
La section "Nouvelles et publications contient l’index des conseillers juridiques, textes sur le droit criminel et pénal en version intégrale. -
Sûreté du Québec
Le site présente son organisation, sa structure organisationnelle et son rôle. Le répertoire nous donne les coordonnées des postes autoroutiers par régions.
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Rapport sur la rémunération des juges
Ce rapport, rendu public le 4 octobre 2001, concerne la rémunération des juges, ses recommandations maintiennent la demi séance, et indique les taux suggérés. -
Rapports du mandataire sur les cours municipales
Plan d’intégration et d’organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, Québec et de l’Outaouais, rapports en date du 31 mai 2001 et complément du 6 juillet 2001 et leurs annexes.
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Le Réseau juridique du Québec
Propose et commente plusieurs liens d’intérêt. Une sélection de section est possible pour accélérer la consultation. -
Les principaux signets internet du juriste québécois
Liste de sites clés et incontournables pour les juristes. Un must, c’est celui de notre formateur, Me Marco Rivard. La section Les secrets commente les sites choisis. - Educaloi